Conditions générales de vente

 

 ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.lacasapampa.com. Toute commande sur le site implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente, sauf acceptation express du vendeur. Les produits LA CASA PAMPA sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits LA CASA PAMPA dans un but commercial.

 

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS DES PRODUITS ET DES PRIX

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption de certains produits. Les prix sont en euros et affichés TTC, hors frais de livraison. Ils incluent le taux de TVA en vigueur. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail.

 

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Après validation de votre paiement, qui peut se faire par carte bancaire ou par Paypal via notre module de paiement sécurisé Payplug, la commande sera traitée. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://lacasapampa.com mais sont traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.

 

ARTICLE 5 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité cliquez ici.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Le client a le choix parmi les 2 modes de livraison suivants :
- Colissimo (à domicile ou point relais)
- Chronopost (à domicile ou point relais)

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi :
LIVRAISON CLASSIQUE COLISSIMO (Réception 3 à 5 jours, hors week-end et jours fériés)
En Point Relais 5,5 €
A domicile avec signature 7,5 €
LIVRAISON EXPRESS CHRONOPOST (commandez avant 11h et recevez le lendemain avant 13h, hors week-end et jours fériés)
En Point Relais 8,5 €
A domicile avec signature 10,5 €

Nous livrons à travers toute la France métropolitaine.

La confection de vos créations fleuries peut prendre jusqu’à 3 jours en fonction de l’activité. Il faut également prendre en compte les délais des transporteurs qui sont indépendants de notre volonté.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

 

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

A la réception de votre commande, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires pour retourner l’article ne vous convenant pas. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client.

Dès réception de votre retour, et après validation de sa conformité par notre équipe, vous recevrez dans un délai de 14 jours un remboursement des produits (hors frais de livraison) sur le compte ayant servi à l’achat. Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé par La Casa Pampa, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Les produits personnalisés et réalisés sur-mesure ne peuvent être retournés, car ils ne sont plus commercialisables.

Pour effectuer un retour, merci de nous contacter dans un premier temps par mail en indiquant votre numéro de commande et motif de retour à hola@lacasapampa.com.

 

ARTICLE 8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ

Tous les éléments du Site, à savoir photos, illustrations, images, logos, icônes, textes mais également tous les produits qui y sont vendus sont la propriété exclusive de l'entreprise La Casa Pampa SAS, enregistrée au Tribunal de Commerce de Bordeaux sous le numéro : 899 115 026. Toute reproduction et représentation même partielle, sur tout support quel qu'il soit, des éléments du site ou des produits sans accord de l'éditeur est donc formellement interdite. Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale des éléments du site https://lacasapampa.com constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. La Casa Pampa SAS est propriétaire exclusive des noms de domaine www.lacasapampa.fr et www.lacasapampa.com.

 

ARTICLE 9 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à la protection des données personnelles. Toutes les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://lacasapampa.com. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PayPlug, qui est conforme à la Directive sur les Paiements 2 (DSP2). Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion de vos données personnelles dans notre Politique de Confidentialité, disponible ici.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La responsabilité de La Casa Pampa ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. L’entreprise La Casa Pampa ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

 

ARTICLE 11 - REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de La Casa Pampa via le site web https://lacasapampa.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de
compétence du droit commun.